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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Ce modèle de CGV couvre le fonctionnement du site (devis, commande par téléphone, retrait en magasin). Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant publication définitive.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre SARL Pièces Auto Colomiers (16 allée de l'Adour, 31770 Colomiers, SIRET 944 254 036 00014) et toute personne (« le client ») achetant une pièce détachée automobile, en magasin, par téléphone ou à la suite d'une demande de devis effectuée sur ce site. Le site lui-même ne permet ni commande, ni paiement en ligne : il sert uniquement à recueillir des demandes de devis.

2. Devis et commande

Toute demande transmise via le formulaire du site ou par téléphone fait l'objet d'une réponse sous 2 heures ouvrées avec la référence, la disponibilité et le prix de la pièce concernée. La commande n'est ferme qu'après confirmation expresse du client (en magasin ou par téléphone) et, le cas échéant, versement d'un acompte.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont communiqués lors du devis et restent valables pendant la durée indiquée à cette occasion, ou à défaut pendant 8 jours. Pièces Auto Colomiers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les pièces commandées étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en magasin (carte bancaire, espèces, chèque) ou selon les modalités convenues au moment de la commande. Aucun paiement n'est collecté via le site.

5. Retrait en magasin

Pièces Auto Colomiers ne pratique aucune expédition ni livraison : toutes les pièces sont exclusivement retirées en magasin, au 16 allée de l'Adour, 31770 Colomiers. Les pièces disponibles peuvent être retirées immédiatement. Les pièces sur commande sont généralement disponibles le jour même (commandée le matin, récupérée l'après-midi) ou, au plus tard, le lendemain, hors cas particuliers signalés lors du devis. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis en cas de rupture de stock fournisseur.

6. Droit de rétractation

Le devis ou la réservation peuvent être effectués par téléphone ou via le formulaire du site, mais la vente n'est conclue qu'au moment du retrait en magasin, en présence physique simultanée du client et de Pièces Auto Colomiers, avec paiement sur place. Il ne s'agit donc pas d'une vente à distance au sens de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Les pièces vendues restent couvertes par les garanties légales décrites à l'article 7 ci-dessous.

7. Garanties légales

Toutes les pièces vendues bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, contactez Pièces Auto Colomiers au 05 64 72 37 26 ou par e-mail à piecesautocolomiers31@gmail.com.

8. Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu directement avec Pièces Auto Colomiers, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.
Pièces Auto Colomiers

SARL Pièces Auto Colomiers — commerce de détail d'équipements automobiles. 16 allée de l'Adour, 31770 Colomiers.

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